Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 10.07.2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par :
Nom : Laure Dumolard
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : [Saint Hilaire du Rosier (38)
SIRET : 91056137200012
Téléphone : 91056137200012
Email : laure.dumolard.naturopathe@gmail.com
Site internet : https://naturopathieacoeur.com/
Activité : Naturopathie – Réflexologie plantaire
Les prestations proposées n’ont en aucun cas vocation à se substituer à un acte médical ou à un traitement médical. Elles relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement naturel de la personne.
2. Acceptation des CGV
Toute prise de rendez-vous, commande ou achat de service via le site internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le patient déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de prestation.
3. Prestations proposées
Les prestations proposées incluent notamment :
Bilan naturopathique
Suivis naturopathiques
Séances de réflexologie plantaire
Conseils en hygiène de vie
Les détails, tarifs, durées et objectifs des prestations sont disponibles sur le site internet sur la page mes accompagnements et redéfinit par mail le cas échéant.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
En ligne via l’outil de réservation (si disponible)
Par téléphone ou email
Une confirmation du rendez-vous sera envoyée par email. Tout rendez-vous implique l’engagement du client à être présent à la date et à l’heure convenues.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :
En ligne au moment de la réservation (si proposé)
Sur place, en espèces, chèque ou virement bancaire
Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou réservation.
6. Annulation – Report – Retard
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous au moins 24 heures à l’avance, sans frais.
Toute annulation hors délai ou absence non justifiée pourra faire l’objet d’une facturation partielle ou totale du rendez-vous.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être écourtée sans réduction tarifaire. Au-delà de 15 minutes de retard, la praticienne se réserve le droit d’annuler la séance.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Toutefois, pour les prestations réservées à distance, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réservation, sauf si la prestation a déjà eu lieu.
8. Responsabilités
La praticienne s’engage à exercer son activité avec bienveillance, confidentialité, et dans le respect du cadre légal et éthique.
Les conseils donnés ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical. Le client est seul responsable de l’utilisation des conseils et des résultats obtenus.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des prestations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande à l’adresse email indiquée.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Le client peut également saisir le médiateur de la consommation (conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :